Article 1er-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service de télévision dénommé viàMirabelle ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy détiennent pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
viàMirabelle est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Metz, Verdun, Longwy, Forbach et Sarrebourg. Ce service peut faire l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1er-2
L'éditeur

L'éditeur est une société dénommée Mirabelle TV, immatriculée le 16 mars 2010 au registre du commerce et des sociétés de Metz, sous le n° 521 117 812. Son siège social est situé 2, rue Saint-Vincent à Woippy (57141).
Le montant et la composition du capital social de la société titulaire figurent à l'annexe 1.
La copie des conventions d'objectifs et de moyens conclues entre Mirabelle TV et des collectivités locales, définissant les relations avec l'éditeur figure à l'annexe 2.
L'éditeur informe, dans les meilleurs délais, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, par l'intermédiaire du comité territorial de l'audiovisuel, de toute modification des données figurant au présent article.