Annexe 2
Contrats d'objectifs et de moyens

Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :

- contrat entre Mirabelle TV et la région Grand Est signé le 5 juillet 2017 ;
- contrat entre Mirabelle TV et le Syndicat mixte numérique pour la communication audiovisuelle signé le 18 mars 2019.