Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie FM Montélimar » est remplacé par « Chérie FM Drôme-Ardèche ».
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JORF n°0297 du 22 décembre 2019
Décision n°2019-619 du 11 décembre 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-891 du 27 septembre 2011, reconduite par la décision n° 2016-489 du 20 avril 2016, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Montélimar ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM Réseau ;
Vu le courrier en date du 14 novembre 2019 par lequel la SAS Chérie FM Réseau a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Montélimar ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Chérie FM Réseau et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 décembre 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre