Retour à la section

Annexe

Article suivant

JORF n°0302 du 29 décembre 2019

ANNEXES
ANNEXE 1
COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE

  1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire PLANETE CABLE
    A la date de signature de la convention, le capital social de la société titulaire ressort à 7 516 069,25 € et se compose de 492 857 actions, toutes de même catégorie, d'une valeur nominale de 15,25 € chacune.
    Le capital social de la société PLANÈTE CÂBLE est détenu à 100 % par la société par actions simplifiée à associé unique MULTITHÉMATIQUES.
  2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote
    A la date de la signature de la présente convention, la société par actions simplifiée à associé unique MULTITHÉMATIQUES est détenue intégralement par la société anonyme GROUPE CANAL PLUS, elle-même détenue à 100 % par la société anonyme VIVENDI.

1 version

Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE 1

COMPOSITION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ TITULAIRE

1. Composition du capital social et répartition des droits de vote de la société titulaire PLANETE CABLE

A la date de signature de la convention, le capital social de la société titulaire ressort à 7 516 069,25 € et se compose de 492 857 actions, toutes de même catégorie, d'une valeur nominale de 15,25 € chacune.

Le capital social de la société PLANÈTE CÂBLE est détenu à 100 % par la société par actions simplifiée à associé unique MULTITHÉMATIQUES.

2. Liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire (au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée) ainsi que des éventuelles structures intermédiaires, avec pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote

A la date de la signature de la présente convention, la société par actions simplifiée à associé unique MULTITHÉMATIQUES est détenue intégralement par la société anonyme GROUPE CANAL PLUS, elle-même détenue à 100 % par la société anonyme VIVENDI.