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Décision n°2019-581 du 11 décembre 2019

portant reconduction de l'autorisation n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM TV

Résumé. BFM TV a le droit de continuer à diffuser ses programmes jusqu'en 2025, en suivant des règles spécifiques pour protéger les enfants et fournir des informations honnêtes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 28-1 (Durée et reconduction des autorisations audiovisuelles) ;

Vu la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 modifiée et prorogée autorisant la société BFM TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale, diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition ;

Vu la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 (Autorisation de diffusion TV pour une société) modifiée autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2 ;

Vu la décision n° 2019-21 du 20 février 2019 (Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM TV) relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l'autorisation délivrée à la société BFM TV pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en haute définition du service à vocation nationale dénommé BFM TV ;

Vu la convention conclue le 27 novembre 2019 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société BFM TV ;

Les représentants de la société BFM TV ayant été entendus par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en audition publique le 20 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM TV

Résumé. La chaîne BFM TV obtient le droit de continuer à diffuser ses programmes à la télévision jusqu'en 2025.

L'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique dont est titulaire la société BFM TV en application de la décision n° 2005-477 du 19 juillet 2005 susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre sur l'ensemble du territoire métropolitain du service de télévision dénommé BFM TV est reconduite, à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 août 2025.

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Renouvellement de l'autorisation de diffusion pour BFM TV

Résumé. BFM TV continue à diffuser ses programmes à la télévision jusqu'en 2025 selon les règles fixées dans un accord signé en novembre 2019.

Le service de télévision BFM TV est exploité selon les conditions stipulées dans la convention conclue le 27 novembre 2019 figurant en annexe de la présente décision.

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Notification de la décision à BFM TV

Résumé. La décision officielle est envoyée à BFM TV et publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société BFM TV et publiée au Journal officiel de la République française.

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Règles de diffusion pour BFM TV

Résumé. La convention entre le CSA et BFM TV établit les règles que la chaîne doit suivre pour diffuser ses programmes, protéger les enfants, et fournir des informations honnêtes.
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Structure de contrôle de BFM TV

Résumé. La société BFM TV est contrôlée par une série de sociétés, la dernière étant ALTICE CONTENT LUXEMBOURG.
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Consultation des programmes scolaires

Résumé. Les programmes scolaires sont accessibles pour consultation au CSA.

Fait à Paris, le 11 décembre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-581 du 11 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe
Annexe