JORF n°0277 du 29 novembre 2019

ANNEXE 2
CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Contrat d'objectif et de moyens avec la Région Bretagne le 6 décembre 2018.
Contrat d'objectif et de moyens avec Lorient Agglomérations du 29 août 2016.
Contrat d'objectif et de moyens avec Golfe du Morbihan-Vannes Agglomérations du 12 mars 2018.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Contrat d'objectif et de moyens avec la Région Bretagne le 6 décembre 2018.

Contrat d'objectif et de moyens avec Lorient Agglomérations du 29 août 2016.

Contrat d'objectif et de moyens avec Golfe du Morbihan-Vannes Agglomérations du 12 mars 2018.