JORF n°0250 du 26 octobre 2019

Décision n°2019-439 du 16 octobre 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans ;

Considérant qu'en l'absence de candidature déposée en réponse à l'appel susvisé, il y a lieu de déclarer cet appel infructueux ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'appel aux candidatures lancé par la décision n° 2019-312 du 10 juillet 2019 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en définition standard ou en haute définition dans la zone du Mans est déclaré infructueux.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 octobre 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre