JORF n°0178 du 2 août 2019

  1. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partielement disponible
    2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lille

Les zones Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues, Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck et Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 ont été respectivement renommées dans la présente décision Douai-Lens-Béthune-Arras, Valenciennes, Dunkerque et Calais-Boulogne-sur-Mer. Les contours des allotissements associés à ces zones sont inchangés.

|Numéro de
ressource
radioélectrique|Zone(s) géographique(s) |Type
d'allotissement|Canaux
disponibles en bande III (*)|Contrainte| Nombre de millièmes
disponibles |Obligations de couverture| | |---------------------------------------------------|------------------------|----------------------------|--------------------------------------------|----------|---------------------------------------------------------------------|-------------------------|---------------------------------------| | 30 | Lille local | Carte A30 | local | 7C | ADJ avec l'allotissement Lille local canal 7D | 88 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 31 |Douai-Lens-Béthune-Arras| Carte A31 | local | 11D | | 164 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 32 | Valenciennes | Carte A32 | local | 7A | | 392 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 33 | Dunkerque | Carte A33 | local | 8D |ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines| 392 |III de l'art. 2 de la présente décision| | 34 |Calais-Boulogne-sur-Mer | Carte A34 | local | 5B | | 468 |III de l'art. 2 de la présente décision|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.


Historique des versions

Version 1

2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partielement disponible

2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lille

Les zones Douai - Lens - Béthune - Arras - Saint-Pol-sur-Ternoise - Douvrin - Isbergues, Valenciennes - Maubeuge - Cambrai - Hirson - Avesnes-sur-Helpe, Dunkerque - Saint-Omer - Hazebrouck et Calais - Boulogne-sur-Mer - Hesdin - Montreuil de la décision n° 2016-478 du 1er juin 2016 ont été respectivement renommées dans la présente décision Douai-Lens-Béthune-Arras, Valenciennes, Dunkerque et Calais-Boulogne-sur-Mer. Les contours des allotissements associés à ces zones sont inchangés.

Numéro de

ressource

radioélectrique

Zone(s) géographique(s)

Type

d'allotissement

Canaux

disponibles en bande III (*)

Contrainte

Nombre de millièmes

disponibles

Obligations de couverture

30

Lille local

Carte A30

local

7C

ADJ avec l'allotissement Lille local canal 7D

88

III de l'art. 2 de la présente décision

31

Douai-Lens-Béthune-Arras

Carte A31

local

11D

164

III de l'art. 2 de la présente décision

32

Valenciennes

Carte A32

local

7A

392

III de l'art. 2 de la présente décision

33

Dunkerque

Carte A33

local

8D

ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines

392

III de l'art. 2 de la présente décision

34

Calais-Boulogne-sur-Mer

Carte A34

local

5B

468

III de l'art. 2 de la présente décision

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.