ANNEXE I
LISTE DES RESSOURCES RADIOÉLECTRIQUES DISPONIBLES

Les cartes des contours des allotissements et les contours sont disponibles sur le site internet du Conseil : http://www.csa.fr.
Les contraintes d'adjacence, dénotée " ADJ ", affectant les canaux de certains allotissements sont indiquées au paragraphe 1.4. de l'annexe II de la présente décision.

1. Allotissements disponibles dont la ressource radioélectrique est intégralement mise en appel

Pour chacun des allotissements nos 1 à 29, le nombre de millièmes disponibles est 1 000.

1.1. Allotissements intégralement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

|Numéro de
ressource
radioélectrique|Zone(s) géographique(s)|Type
d'allotissement|Canaux
disponibles en bande III (*)|Contrainte| Nombre de millièmes
disponibles |Obligations de couverture| | |-------------------------------------------------|-----------------------|---------------------------|-------------------------------------------|----------|--------------------------------------------------|-------------------------|-------------------------------------| | 1 | Caen étendu | Carte A1 | étendu | 5B | | 1 000 |I de l'art. 2 de la présente décision| | 2 | Caen local | Carte A2 | local | 9B | | 1 000 |I de l'art. 2 de la présente décision| | 3 | Le Mans étendu | Carte A3 | étendu | 7A |ADJ avec l'allotissement Le Mans local (canal 7B) | 1 000 |I de l'art. 2 de la présente décision| | 4 | Le Mans local | Carte A4 | local | 7B |ADJ avec l'allotissement Le Mans étendu (canal 7A)| 1 000 |I de l'art. 2 de la présente décision|

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.