JORF n°0170 du 24 juillet 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Considérant ce qui suit :

  1. Il y a lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 susvisée pour y ajouter trois nouveaux allotissements ;
  2. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
    Après en avoir délibéré,
    Décide :

Historique des versions

Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 44 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;

Considérant ce qui suit :

1. Il y a lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 susvisée pour y ajouter trois nouveaux allotissements ;

2. En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;

Après en avoir délibéré,

Décide :