Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2019-129 du 17 avril 2019 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse ;
Considérant ce qui suit :
- Il y a lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2019-129 du 17 avril 2019 susvisée pour y ajouter trois nouveaux allotissements ;
- En conséquence, il y a lieu d'ouvrir un nouveau délai pour déposer les candidatures ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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