Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Chérie Carcassonne » est remplacé par « Chérie FM Carcassonne ».
1 version
JORF n°0167 du 20 juillet 2019
Décision n°2019-321 du 10 juillet 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2006-924 du 21 novembre 2006, reconduite par les décisions n° 2011-1078 du 6 septembre 2011 et n° 2016-776 du 7 septembre 2016, autorisant l'association Liberté d'expression à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie Carcassonne ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'association Liberté d'expression ;
Vu le courrier en date du 14 mai 2019 par lequel l'association Liberté d'expression a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie Carcassonne ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à l'association Liberté d'expression et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 juillet 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre