Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-68 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-553 du 3 juillet 2012 et n° 2017-488 du 28 juin 2017, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Villefranche-sur-Saône ;

Vu la décision du Conseil n° 2011-891 du 27 septembre 2011 reconduite par la décision n° 2016-489 du 20 avril 2016, autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Villefranche-sur-Saône ;

Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SAS Chérie FM Réseau ;

Vu le courrier en date du 9 avril 2019 par lequel la SAS Chérie FM Réseau a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'une demande de changement de dénomination du service Chérie FM Villefranche-sur-Saône ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 10 juillet 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre