Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, la forme sociale de la SARL Radio Cité est remplacée par « SAS ».
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JORF n°0166 du 19 juillet 2019
Décision n°2019-315 du 10 juillet 2019
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-997 du 21 octobre 2008, reconduite par les décisions n° 2013-335 du 23 avril 2013 et n° 2018-264 du 18 avril 2018, autorisant la SARL Radio Cité à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Haut de France ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radio Cité ;
Vu le courrier en date du 18 juin 2019 par lequel la SARL Radio Cité a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel du changement de sa forme sociale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Cité et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre