JORF n°0035 du 10 février 2019

Article 1

Article 1

La commission adopte le dossier du maître d'ouvrage sur le projet de cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs sous réserve des ajustements discutés en séance. Elle constate cependant qu'il n'est pas suffisamment complet. Elle demande que le dossier soit complété par des fiches complémentaires mettant en évidence les enjeux environnementaux et sanitaires.


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Version 1

La commission adopte le dossier du maître d'ouvrage sur le projet de cinquième édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs sous réserve des ajustements discutés en séance. Elle constate cependant qu'il n'est pas suffisamment complet. Elle demande que le dossier soit complété par des fiches complémentaires mettant en évidence les enjeux environnementaux et sanitaires.