Article 1er-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Paris Première ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Paris Première est un service de télévision à caractère national dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers, diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et qui fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par câble et par satellite.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1er-2
L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée unipersonnelle, dénommée PARIS PREMIERE, au capital social de 10 089 380 €, immatriculée le 13 octobre 2004 au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 383 081 254. Son siège social est situé au 89, avenue Charles-de-Gaulle, 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.