Article 1er-1
Objet de la convention

La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé C8 ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
C8 est un service de télévision à caractère national qui est diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition. Ce service fait l'objet d'une reprise intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.

Article 1er-2
L'éditeur

A la date de signature de la présente convention, l'éditeur est une société par actions simplifiée, dénommée C8, au capital de 10 000 €, immatriculée le 13 décembre 2002, au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 444 564 793. Son siège social est situé 1, place du Spectacle 92130 Issy-les-Moulineaux.
Figurent à l'annexe 1 :

- la composition du capital social et la répartition des droits de vote de la société titulaire ;
- le cas échéant, la liste de la ou des personnes physiques ou morales qui contrôlent la société titulaire, au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ainsi que des éventuelles structures intermédiaires avec, pour les sociétés, la répartition de leur capital social et des droits de vote.