JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 2

Article 2

Mme Sylvie HAUDEBOURG et Mme Brigitte FARGEVIEILLE sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.


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Version 1

Mme Sylvie HAUDEBOURG et Mme Brigitte FARGEVIEILLE sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.