JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Article 1

Article 1

La demande des garants de réaliser, pendant la concertation, une expertise complémentaire à dire d'expert portant sur la possibilité de pouvoir rehausser le mur d'enceinte existant de la prison des Baumettes ne peut être satisfaite.


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Version 1

La demande des garants de réaliser, pendant la concertation, une expertise complémentaire à dire d'expert portant sur la possibilité de pouvoir rehausser le mur d'enceinte existant de la prison des Baumettes ne peut être satisfaite.