JORF n°0267 du 17 novembre 2019

Article 1

Article 1

Mme Catherine WALERY et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garants de la concertation préalable de la mise en compatibilité du PLU de Frontignan dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du projet de palais des sports de Sète Agglomération Méditerranée.


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Version 1

Mme Catherine WALERY et M. Philippe QUEVREMONT sont désignés garants de la concertation préalable de la mise en compatibilité du PLU de Frontignan dans le cadre de la déclaration d'utilité publique du projet de palais des sports de Sète Agglomération Méditerranée.