Article 2
Les modalités de la concertation définies par la CNDP sont décrites dans la note portant sur le dispositif de concertation, annexée au dossier de concertation du maître d'ouvrage.
1 version
Les modalités de la concertation définies par la CNDP sont décrites dans la note portant sur le dispositif de concertation, annexée au dossier de concertation du maître d'ouvrage.
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Les modalités de la concertation définies par la CNDP sont décrites dans la note portant sur le dispositif de concertation, annexée au dossier de concertation du maître d'ouvrage.