JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 1

Article 1

De prendre acte du bilan du garant relatif à la concertation préalable sur le projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR).


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Version 1

De prendre acte du bilan du garant relatif à la concertation préalable sur le projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR).