JORF n°0186 du 11 août 2019

Article 3

Article 3

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 121-8 du code de l'environnement, la CNDP définit les modalités suivantes :

- le calendrier des rencontres de la concertation doit être rythmé de manière à garantir la mobilisation du public ;
- les maîtres d'ouvrage doivent publier au moins quinze jours avant le début de la concertation les lieux, dates, horaires, objectifs et thèmes précis des réunions publiques et des ateliers compris dans le dispositif de concertation préalable ;
- une synthèse en 4 pages du dossier de concertation doit être réalisée par les maîtres d'ouvrage, afin de favoriser la mobilisation du public et son appropriation des enjeux du projet ;
- cette synthèse est réalisée sur la base d'échanges avec les garantes et doit comprendre au moins : un schéma sur le fonctionnement de l'usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et trois encadrés (1/Résumé du projet ; 2/Enjeux socio-économiques ; 3/Risques industriels), afin de mieux éclairer les enjeux de cette filière naissante.


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Version 1

Conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 121-8 du code de l'environnement, la CNDP définit les modalités suivantes :

- le calendrier des rencontres de la concertation doit être rythmé de manière à garantir la mobilisation du public ;

- les maîtres d'ouvrage doivent publier au moins quinze jours avant le début de la concertation les lieux, dates, horaires, objectifs et thèmes précis des réunions publiques et des ateliers compris dans le dispositif de concertation préalable ;

- une synthèse en 4 pages du dossier de concertation doit être réalisée par les maîtres d'ouvrage, afin de favoriser la mobilisation du public et son appropriation des enjeux du projet ;

- cette synthèse est réalisée sur la base d'échanges avec les garantes et doit comprendre au moins : un schéma sur le fonctionnement de l'usine de production d'hydrogène par électrolyse de l'eau et trois encadrés (1/Résumé du projet ; 2/Enjeux socio-économiques ; 3/Risques industriels), afin de mieux éclairer les enjeux de cette filière naissante.