JORF n°0244 du 19 octobre 2019

Article 13-1

Article 13-1

Suppléance

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général ou d'un directeur des services de l'Autorité, les missions qui leur sont confiées dans le présent règlement intérieur sont exercées par leurs adjoints respectifs ou par un agent désigné par le secrétaire général.


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Suppléance

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général ou d'un directeur des services de l'Autorité, les missions qui leur sont confiées dans le présent règlement intérieur sont exercées par leurs adjoints respectifs ou par un agent désigné par le secrétaire général.