JORF n°0274 du 27 novembre 2018

Article 3

Article 3

La décision n° 2017-P-07 du 24 octobre 2017 relative à la composition de la cellule d'écoute diversité-égalité est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2017-P-07 du 24 octobre 2017 relative à la composition de la cellule d'écoute diversité-égalité est abrogée.