JORF n°0002 du 3 janvier 2019

ANNEXE III
CONVENTION CONCLUE LE 26 OCTOBRE 2018 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURSIME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).


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Version 1

ANNEXE III

CONVENTION CONCLUE LE 26 OCTOBRE 2018 ENTRE LE COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE LYON, D'UNE PART, ET L'ASSOCIATION OFFICE DE TOURSIME DE MORZINE, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION MORZINE-AVORIAZ TV

Document consultable au siège du comité (106, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon).