JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 2

Article 2

L'association pour l'insertion, le développement et l'éducation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


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L'association pour l'insertion, le développement et l'éducation est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.