JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 janvier 2019.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2009-72 du 12 janvier 2009 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mosaïque est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 25 janvier 2019.