Article 1
Au 6e alinéa de la délibération du 7 novembre 2017, les mots : « l'association Radio Tonic FM » sont remplacés par les mots : « l'association culturelle et artistique l'Entrain ».
1 version
JORF n°0031 du 7 février 2018
Décision n°2018-AG-01 du 25 janvier 2018
Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la délibération du 7 novembre 2017 du comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane statuant défavorablement à la possibilité de reconduire pour cinq ans, hors appel aux candidatures, la décision n° 2009-16 du 12 janvier 2009 autorisant l'association culturelle et artistique l'Entrain à exploiter un service de radio de catégorie A dénommé Radio 22 sur la fréquence 99.3 MHz dans la zone de Basse-Pointe ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait au Lamentin, le 25 janvier 2018.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
D. Pruvost