La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L121-1 et suivants, notamment le I de l'article L.121-8 ;
Vu le courrier de Mme Elisabeth BORNE, Ministre des transports, en date du 8 juin 2018, demandant à SNCF Réseau d'engager les actions permettant une saisine de la CNDP pour le projet des aménagements de long terme du nœud ferroviaire lyonnais ;
Vu le courrier de saisine du 20 septembre 2018 de M. Patrick JEANTET, Président de SNCF Réseau, demandant à la CNDP de décider des démarches de participation du public à mettre en place sur le projet des aménagements à long terme du nœud ferroviaire lyonnais ;
Vu le dossier de saisine, et l'étude de contexte ;
Considérant que :
- ce projet qui consiste en l'ajout de deux nouvelles voies entre Saint-Clair et Guillotière sur environ 10 km, l'extension de la Gare de la Part-Dieu, le passage à 4 voies en surface de la ligne Lyon-Grenoble sur la section entre Saint-Fons et Grenay, est un projet dont les enjeux socio-économiques sont majeurs aussi bien à l'échelle de la métropole de Lyon, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la France ;
- ce projet présente également des enjeux environnementaux, d'aménagement du territoire et d'urbanisme importants ;
- ce projet aura des impacts sur les services ferroviaires péri-urbains et régionaux (Métropole de Lyon et métropoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes), mais aussi sur les liaisons grandes distances en France et à l'international, que ce soit pour le transport de voyageurs ou le transport de marchandises ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
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