Article 1
Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public, au sens de l'article R. 121-7 du code de l'environnement sur le projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï.
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JORF n°0167 du 22 juillet 2018
Décision n°2018/61/Métro Lyon Alaï/1 du 18 juillet 2018
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;
Vu la lettre de saisine de Mme Fouziya BOUZERDA, présidente du SYTRAL, en date du 11 juillet 2018, et le dossier annexé ;
Considérant que :
- le projet de ligne nouvelle de métro du centre-ville de Lyon vers Alaï est un projet d'intérêt local ;
- les enjeux sociaux et économiques et de mobilité sont importants ;
- les impacts environnementaux sont modérés ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
Le maître d'ouvrage, le SYTRAL, devra organiser une concertation préalable dont les modalités seront définies par la commission.
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Article 3
M. Jean-Claude RUYSSCHAERT et M. Lucien BRIAND sont désignés comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2.
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Article 4
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2018.
La présidente,
C. Jouanno