JORF n°0083 du 10 avril 2018

Article unique

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L'élaboration de la cinquième édition triennale du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au second semestre 2018.
La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.


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Version 1

L'élaboration de la cinquième édition triennale du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs fera l'objet d'un débat public qui se tiendra au second semestre 2018.

La Commission nationale du débat public en confiera l'animation à une commission particulière qu'elle désignera.