Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 90-212 du 18 mai 1990 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la société Nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Concarneau définies à l'annexe de la décision n° 90-212 du 18 mai 1990 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe I de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Concarneau définies à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 avril 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
N. Curien