Article 1
La candidature 2017-845-01 de la société D!CI TV pour l'extension du service du D!CI TV est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 novembre 2017 susvisé.
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JORF n°0028 du 3 février 2018
Décision n°2018-14 du 24 janvier 2018
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2017-845 du 15 novembre 2017 relative à un appel aux candidatures pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition dans la zone de Château-Arnoux ;
Vu le dossier de candidature envoyé au Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2
La présente décision sera notifiée au candidat et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck