JORF n°0253 du 1 novembre 2018

Par décision n° 2018-1144 en date du 20 septembre 2018, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe de la décision n° 2017-0718 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 juin 2017 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.


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Version 1

Par décision n° 2018-1144 en date du 20 septembre 2018, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'annexe de la décision n° 2017-0718 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 15 juin 2017 est remplacée par l'annexe (1) de la présente décision afin de prendre en compte l'extension de la zone géographique demandée.

(1) L'annexe est consultable sur le site www.arcep.fr.