JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 10

Article 10

Le.la président.e forme avec les deux vice-présidents un bureau permanent qui fonctionne collégialement.
Le bureau permanent se réunit périodiquement dans l'intervalle qui sépare deux réunions plénières de la Commission nationale. Il est chargé d'assister le.la président.e qui répartit la supervision de l'instruction des demandes d'ouverture de débat qui sont adressées à la Commission, l'examen des modalités d'organisation des débats publics décidés, le suivi des débats engagés et les suites données par le maître d'ouvrage.
Les attributions des deux vice-présidents sont portées à la connaissance de la Commission.


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Version 1

Le.la président.e forme avec les deux vice-présidents un bureau permanent qui fonctionne collégialement.

Le bureau permanent se réunit périodiquement dans l'intervalle qui sépare deux réunions plénières de la Commission nationale. Il est chargé d'assister le.la président.e qui répartit la supervision de l'instruction des demandes d'ouverture de débat qui sont adressées à la Commission, l'examen des modalités d'organisation des débats publics décidés, le suivi des débats engagés et les suites données par le maître d'ouvrage.

Les attributions des deux vice-présidents sont portées à la connaissance de la Commission.