JORF n°0155 du 7 juillet 2018

Article 2

Article 2

M. Thierry ROBERT est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de député en application de l'article LO 136-4 du code électoral.


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Version 1

M. Thierry ROBERT est déclaré démissionnaire d'office de son mandat de député en application de l'article LO 136-4 du code électoral.