JORF n°0178 du 4 août 2018

ANNEXE I
FORMAT DE RESTITUTION DES COÛTS ET DES REVENUS POUR LES AUTRES ACTIVITÉS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN FRANCE DE L'OPÉRATEUR

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


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ANNEXE I

FORMAT DE RESTITUTION DES COÛTS ET DES REVENUS POUR LES AUTRES ACTIVITÉS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES EN FRANCE DE L'OPÉRATEUR

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