JORF n°0013 du 17 janvier 2018

ANNEXE 2
CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :

- contrat entre la SAS A.Télé et l'Eurométropole de Strasbourg signé le 25 juin 2015 ;
- contrat entre la SAS A.Télé et la Ville de Strasbourg signé le 1er juillet 2015 ;
- contrat entre la SAS A. Télé et le Département du Bas-Rhin le 4 avril 2017 ;
- contrat entre la SAS A.Télé et la Région Grand Est le 5 juillet 2017.


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Version 1

ANNEXE 2

CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS

Les contrats d'objectifs et de moyens conclus avec les collectivités locales sont annexés à la présente convention et consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel :

- contrat entre la SAS A.Télé et l'Eurométropole de Strasbourg signé le 25 juin 2015 ;

- contrat entre la SAS A.Télé et la Ville de Strasbourg signé le 1er juillet 2015 ;

- contrat entre la SAS A. Télé et le Département du Bas-Rhin le 4 avril 2017 ;

- contrat entre la SAS A.Télé et la Région Grand Est le 5 juillet 2017.