JORF n°0013 du 17 janvier 2018

ANNEXE 1
MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION

I. - Montant, composition du capital social et répartition des droits de vote de la société

Description du capital :
Le capital social de la société A.Télé est fixé à la somme de 1 000 000€ et divisé en 14 800 actions de 67,567 5 €

| ACTIONNAIRES |Capital social détenu|Nombre d'actions|Droits de vote en %| |-------------------|---------------------|----------------|-------------------| |Aquafi Holding (*)| 569 459 | 8 428 | 56,95 | | MBA Consultants | 20 270 | 300 | 2,03 | | IFMO | 6 756 | 100 | 0,67 | | HDR Communication | 6 756 | 100 | 0,67 | | STACCO | 6 756 | 100 | 0,67 | | Olivier HAHN | 195 000 | 2 886 | 19,5 | | Lionel AUGIER | 195 000 | 2 886 | 19,5 | | Total | 1 000 000 | 14 800 | 100,00 |

Répartition issue de l'assemblée générale mixte du 15 juin 2017.

II. - Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée

Aquafi Holding contrôle la société A.Télé.
Aquafi Holding est une SAS au capital de 8.616.700 € divisé en 86.167 actions de 100 € chacune. Elle a été créée le 11 mai 2006 et est immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 489.871.228.
Son siège est situé 21, rue Jean-Jacques-Rousseau, à Strasbourg.
Son capital est réparti comme suit

| Actionnaires |Nombre d'actions détenues|En % | |------------------------------|-------------------------|-----| |Dominique et Isabelle FORMHALS| 55 687 |64,63| | Marie FORMHALS | 15 240 |17,69| | Charlotte FORMHALS | 15 240 |17,69| | Total | 86 167 | 100 |


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Version 1

ANNEXE 1

MONTANT, COMPOSITION DU CAPITAL ET RÉPARTITION DES DROITS DE VOTE À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION

I. - Montant, composition du capital social et répartition des droits de vote de la société

Description du capital :

Le capital social de la société A.Télé est fixé à la somme de 1 000 000€ et divisé en 14 800 actions de 67,567 5 €

ACTIONNAIRES

Capital social détenu

Nombre d'actions

Droits de vote en %

Aquafi Holding (*)

569 459

8 428

56,95

MBA Consultants

20 270

300

2,03

IFMO

6 756

100

0,67

HDR Communication

6 756

100

0,67

STACCO

6 756

100

0,67

Olivier HAHN

195 000

2 886

19,5

Lionel AUGIER

195 000

2 886

19,5

Total

1 000 000

14 800

100,00

Répartition issue de l'assemblée générale mixte du 15 juin 2017.

II. - Présentation de la personne morale contrôlant la société titulaire au sens de l'article 41-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée

Aquafi Holding contrôle la société A.Télé.

Aquafi Holding est une SAS au capital de 8.616.700 € divisé en 86.167 actions de 100 € chacune. Elle a été créée le 11 mai 2006 et est immatriculée au RCS Strasbourg sous le n° 489.871.228.

Son siège est situé 21, rue Jean-Jacques-Rousseau, à Strasbourg.

Son capital est réparti comme suit

Actionnaires

Nombre d'actions détenues

En %

Dominique et Isabelle FORMHALS

55 687

64,63

Marie FORMHALS

15 240

17,69

Charlotte FORMHALS

15 240

17,69

Total

86 167

100