JORF n°0009 du 12 janvier 2018

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SAS NRJ une sanction pécuniaire d'un montant d'un million d'euros à verser au Trésor public.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de la SAS NRJ une sanction pécuniaire d'un montant d'un million d'euros à verser au Trésor public.