Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour les sites concernés, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015.
L'annexe 1 de la présente décision entre en vigueur à compter du 22 novembre 2017.
L'annexe 2 de la présente décision entre en vigueur à compter du 28 novembre 2017.
L'annexe 3 de la présente décision entre en vigueur à compter du 30 novembre 2017.
L'annexe 4 de la présente décision entre en vigueur à compter du 5 décembre 2017.
L'annexe 5 de la présente décision entre en vigueur à compter du 12 décembre 2017.
L'annexe 6 de la présente décision entre en vigueur à compter du 13 décembre 2017.
L'annexe 7 de la présente décision entre en vigueur à compter du 14 décembre 2017.
L'annexe 8 de la présente décision entre en vigueur à compter du 20 décembre 2017.

La présente décision sera notifiée à la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 ainsi qu'aux différents éditeurs autorisés sur le multiplex et sera publiée au Journal officiel de la République française.