Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2017-762 du 11 octobre 2017 du conseil fixant les conditions de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2017 ;

Vu les dates de programmation retenues le 16 octobre 2017 par les formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 25 octobre 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck