JORF n°0241 du 14 octobre 2017

Article 1

Article 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) une sanction pécuniaire d'un montant de 25 000 euros à verser au Trésor public.


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Version 1

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel prononce à l'encontre de l'association Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité (CDARS) une sanction pécuniaire d'un montant de 25 000 euros à verser au Trésor public.