JORF n°0118 du 19 mai 2017

Article 18

Article 18

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique qui lui est rattachée est de quatre heures pour le tournage de deux émissions de petit format ou pour le tournage d'une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.


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Version 1

La durée de mise à disposition du studio et de l'équipe technique qui lui est rattachée est de quatre heures pour le tournage de deux émissions de petit format ou pour le tournage d'une émission de grand format. Sauf accord du représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le tournage d'une série de deux émissions de petit format ne peut être dissocié.