Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25 et 42 ;

Vu la décision n° 2009-77 du 12 janvier 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2013-AG-73 du 25 juin 2013 du comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, autorisant l'association Radio culturelle de Macouria à exploiter sur les fréquences 91,3 MHz à Kourou et 95,6 MHz à Cayenne un service de radio en modulation de fréquence dénommé « Radio Pagani » ;

Vu les procès-verbaux de constat établis le 14 novembre 2016 pour les fréquences 91,3 MHz à Kourou et 95,6 MHz à Cayenne par un agent assermenté du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Considérant qu'en vertu de l'article 42 de la loi du 30 septembre 1986, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut mettre en demeure l'association Radio culturelle de Macouria de respecter les obligations qui lui sont imposées par la décision l'autorisant à émettre ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux établis le 14 novembre 2016, qu'en méconnaissance de l'article 2 de la décision n° 2013-AG-73 du 25 juin 2013, l'association Radio culturelle de Macouria n'émet aucun programme sur les fréquences 91,3 MHz à Kourou et 95,6 MHz à Cayenne ; qu'en conséquence, il y a lieu de prononcer à son encontre la présente mise en demeure ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 26 avril 2017.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Le président,

O. Schrameck