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Décision n°2017-1348 du 14 décembre 2017

portant sur la définition du marché pertinent de fourniture en gros d'accès central en position déterminée à destination du marché de masse, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

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Validation de la loi de finances pour 2018 par le Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a validé la loi de finances pour 2018, en jugeant que ses dispositions respectaient les principes fondamentaux.

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Décision n°2017-1348 du Conseil constitutionnel

Résumé. La décision du Conseil constitutionnel du 14 décembre 2017 examine la conformité d'une loi à la Constitution.

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