Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 2016, édition électronique, texte n° 189, à l'article 1er :
Au lieu de :
« 1. - Vie-Décès ;
2. - Nuptialité-Natalité. »,
Lire :
« 20. - Vie-Décès ;
21. - Nuptialité-Natalité. »
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JORF n°0287 du 10 décembre 2016
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Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 2016, édition électronique, texte n° 189, à l'article 1er :
Au lieu de :
« 1. - Vie-Décès ;
2. - Nuptialité-Natalité. »,
Lire :
« 20. - Vie-Décès ;
21. - Nuptialité-Natalité. »