JORF n°0299 du 24 décembre 2016

Article 1

Article 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007, complétée par la décision n° 2015-337 du 9 septembre 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2007-228 du 13 mars 2007, complétée par la décision n° 2015-337 du 9 septembre 2015, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alouette est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 mai 2017.