JORF n°0279 du 1 décembre 2016

Décision n°2016-870 du 30 novembre 2016

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-2 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Nicolas COLIN est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2016.

Article 2

M. Jean-Luc VERGNE est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme Radio France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans, à compter du 1er décembre 2016.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 novembre 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck