JORF n°0263 du 11 novembre 2016

ANNEXE 2
COPIES DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUES ENTRE TV SUD MONTPELLIER ET LES COLLECTIVITÉS

Les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre TV Sud Montpellier et :

- la Ville de Montpellier & Montpellier Métropole ;
- la Ville de Lunel ;
- le Pays de Lunel ;
- la Ville de Candillargues ;
- la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

COPIES DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS CONCLUES ENTRE TV SUD MONTPELLIER ET LES COLLECTIVITÉS

Les copies des conventions spécifiques d'objectifs et de moyens conclues entre TV Sud Montpellier et :

- la Ville de Montpellier & Montpellier Métropole ;

- la Ville de Lunel ;

- le Pays de Lunel ;

- la Ville de Candillargues ;

- la Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

sont consultables au Conseil supérieur de l'audiovisuel.